LA COMMANDE PUBLIQUE AU CHEVET DU TISSU ECONOMIQUE LOCAL
L’impact économique de la commande publique n’est plus à démontrer. Les marchés publics et les concessions pèsent chaque année 10% de notre PIB et ils sont régulièrement utilisés comme levier des politiques publiques, notamment en faveur des PME-TPE. Des textes récemment adoptés- décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 qui permet jusqu’à 100.000 euros de passer des marchés négociés sans mise en concurrence pour des achats innovants et décret 2019-1344 qui rehausse le pourcentage des avances et le seuil des marchés sans publicité ni concurrence- en sont la preuve tangible.
Dans la période de crise sanitaire – et par ricochet économique- nationale mais aussi internationale qui nous frappe de plein fouet, l’interventionnisme public en soutien aux entreprises via la commande publique est devenu une obligation encore plus ardente, notamment vis à vis des PME locales particulièrement impactées par cette situation d’une ampleur exceptionnelle.
La première des aides à leur apporter est sans nul doute le respect voire l’accélération des délais de paiement, ce qui nécessite une mobilisation forte tant des ordonnateurs que des comptables.
Dans le même sens, toujours pour soulager la trésorerie des entreprises, il est nécessaire, même temporairement, d’assouplir encore certaines règles, dont celles relatives aux avances. C’est un des objets de l’ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règle de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics, qui instaure la possibilité de mettre en place des avances de plus de 60% du montant du marché.
L’ordonnance permet par ailleurs aux acheteurs publics d’aménager, notamment en terme de temps, leurs procédures et contrats en cours mais aussi l’exécution desdits contrats, en atténuant tout particulièrement les sanctions- pénalités et résiliation- susceptibles d’être octroyées à leurs titulaires.
On peut s’interroger sur la pérennité de telles mesures dans le temps, et sur le maintien de certaines d’entre elles à la sortie d’une crise dont l’issue est incertaine. Encore une fois, l’ordonnance n’a pas de valeur contraignante mais laisse toute liberté aux acheteurs pour mettre en oeuvre-ou non- ses préconisations d’assouplissement. Il s’agit donc bien d’un pacte de confiance souscrit avec ses derniers, pacte qui pourrait fonder de nouvelles et durables relations entre eux, les opérateurs économiques et les autorités chargées de la rédaction des textes et du contrôle de leur application.
Un tel pacte doit bien sur porter sur le soutien du tissu economique local. Dans cette perspective, un équilibre devra être trouvé au cas par cas entre un tel soutien et un « localisme » trop accentué qui irait à l’encontre des principes fondamentaux de la commande publique qui eux n’ont évidemment pas été rayés d’un trait de plume.
Cela augure bien des réflexions, des stratégies d’achat mais aussi…des contentieux à venir…
