Le Cabinet Peyrical & Sabattier intervient en droit de l’économie mixte et des sociétés publiques locales.
Il conseille des acteurs publics et privés pour la création de structures d’économie mixte – société d’économie mixte (SEM), société d’économie mixte à opération unique (SEMOP).
Il assiste également les entités publiques pour la création de sociétés publiques – sociétés publiques locales (SPL), sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN).
Les avocats du cabinet disposent d’une expérience particulière en la matière puisqu’ils ont accompagné la création d’un nombre très important de structures. Ils connaissent ainsi toutes les étapes opérationnelles et juridiques du processus, des arbitrages économiques en passant par la rédaction du business plan jusqu’à la rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires.
Ils accompagnent ensuite ces structures durant toutes les étapes de leur vie.
Le cabinet Peyrical & Sabattier associés a par ailleurs participé à la rédaction des dispositions législatives et réglementaires relatives à certaines formes de sociétés publiques, notamment les SPLA-IN.
Le Cabinet créé également de manière fréquente des sociétés de droit privé pour le compte de ses clients.
