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Droit public 360 Expertises spécialisées

Droit des contrats publics

Le Cabinet Peyrical & Sabattier intervient sur tous les contrats publics – marchés publics, délégations de service public, marchés globaux, contrats de partenariat public/privé (PPP), baux emphytéotiques administratifs, baux emphytéotiques hospitaliers, autorisations d’occupation avec droits réels, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), etc.

Il intervient particulièrement en matière de droit de la commande publique, tant pour des contrats administratifs que des contrats de droit privé.

Les avocats du Cabinet Peyrical & Sabattier assistent tant les entreprises et personnes privées que les personnes publiques et ont une expérience contentieuse reconnue qui leur permet d’être d’excellents conseils pour la sécurisation en amont.

A noter qu’en matière de financement privé d’équipements collectifs et donc de contrats de partenariat public / privé, le Cabinet est en capacité de s’entourer d’une équipe pluridisciplinaire juridique, technique et financière.

Domaines d’intervention

  • Audits de la fonction achats
  • Réalisation des audits d’organisation et de fonctionnement dans le domaine des achats et des contrats complexes.
  • Formation de dirigeants, de services achats et opérationnels
  • Elaboration d’une « politique achats » intégrant l’achat public innovant et responsable
  • Économie sociale et solidaire
  • Expérimentation achats innovants
  • Achat public responsable (critères sociaux, critères environnementaux, conditions d’exécution sociales et environnementales)

  • Mission d’AMO partielle ou complète : assistance au choix du montage juridique ; rédaction des documents de la consultation ; montage juridique des contrats
  • Réalisation des études de faisabilités juridiques en vue de la passation d’un contrat complexe
  • Évaluation préalable aux contrats de partenariat
  • Contentieux de la passation (référé précontractuel, référé contractuel, référé mesures utiles, référé secret des affaires)

  • Assistance lors de l’exécution du contrat (audit, sanctions, résiliation, avenants, établissement des décomptes, etc.)
  • Représentation devant le juge administratif et judiciaire en cas de recours en référé précontractuel, contractuel, provision, suspension, de recours en annulation, de recours de plein contentieux, etc.
  • Contentieux de l’exécution des contrats (Référé provision ; recours de plein contentieux)